Les présentes conditions de vente sont conclues:

d’une part par, par le syndicat l’Abeille de l’Aude, N° SIRET 829 592 062 000 14 propriétaire du domaine syndicatabeilledelaude.com 

et  d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une adhésion et l’achat de produits et services associés aux activités du Syndicat de l’Abeille de l’Aude.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par le Syndicat de l'Abeille de l'Aude sur son site internet. Toute adhésion et/ou achat de services et produits implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

2. Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet du Syndicat de l'Abeille de l'Aude. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

3. Prix

Les prix figurant sont des prix en Euros (€) nets, le syndicat relève d’organisation pour laquelle la T.V.A.  n’est pas applicable, art. 293 B du CGI. Le Syndicat de l'Abeille de l'Aude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le Syndicat de l'Abeille de l'Aude. Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

 

5. Paiement

Le Syndicat de l'Abeille de l'Aude propose  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits et services avec 2 options de mode de paiement au choix : CB ou  virement.

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Par carte bancaire: le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Lors du paiement par Carte Bancaire, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et la transaction immédiatement débitée.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l‘Abeille de l’Aude dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

 

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts au profit de l'acheteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

8. Garanties

Tous les produits fournis par le Syndicat de l'Abeille de l'Aude bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

 

9. Responsabilité

Le Syndicat de l'Abeille de l'Aude ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Le syndicat comme société exerçant dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. Propriété intellectuelle et données personnelles

Tous les éléments du site internet du Syndicat de l'Abeille de l'Aude sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Syndicat. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Syndicat de l'Abeille de l'Aude chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Modification des CGV

Le Syndicat de l'Abeille de l'Aude se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024